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1 исчисление сроков
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2 Европейская конвенция об исчислении сроков
adjint.law. Convention européenne sur la computation des délais (Вступила в силу 28 апреля 1972 года. Российская Федерация не участвует)Dictionnaire russe-français universel > Европейская конвенция об исчислении сроков
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3 исчисление сроков
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4 порядок исчисления сроков
Русско-французский юридический словарь > порядок исчисления сроков
См. также в других словарях:
PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer … Encyclopédie Universelle
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L'informatique — Informatique L´informatique contraction d´information et automatique est le domaine d activité scientifique, technique et industriel en rapport avec le traitement automatique de l information par des machines telles que les ordinateurs, les… … Wikipédia en Français
Problème informatique — Informatique L´informatique contraction d´information et automatique est le domaine d activité scientifique, technique et industriel en rapport avec le traitement automatique de l information par des machines telles que les ordinateurs, les… … Wikipédia en Français
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TEMPS — Chacun sait à quel aspect de son expérience répond le mot de temps; mais aucune définition de la notion correspondante n’a reçu jusqu’ici, chez les savants comme chez les philosophes, une approbation unanime. Sensible à cette difficulté qu’il… … Encyclopédie Universelle
Grand inquisiteur — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français
Inquisiteur — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français
Inquisition — Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique. Elle était chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français